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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 25-10.925
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.925
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.925 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60900
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cc other n° 25-10.926
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.926
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-10.926 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60901
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cc other n° 25-10.927
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.927 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60902
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cc other n° 25-60.903
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.903
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.532 Demandeur(s) : la société Prest'auto Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60903 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, cons
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cc other n° 25-10.859
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.859
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-10.859 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Ordonnance : 60904
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cc other n° 25-10.861
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.861
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.861 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Ordonnance : 60905
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cc other n° 25-10.862
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.862
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.862 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : lacaisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis Ordonnance : 6090
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cc other n° 25-11.114
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.114 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône Ordonnance : 60907
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cc other n° 25-11.115
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.115
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.115 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Ordonnance : 60908
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cc other n° 25-11.116
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.116 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine Ordonnance : 6090
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cc other n° 25-11.117
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.117
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.117 Demandeur(s) : la société Samsic interim Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Avocat(s) : la S
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cc other n° 25-11.118
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.118
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.118 Demandeur(s) : la société Service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
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cc other n° 25-11.119
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.119
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.119 Demandeur(s) : la société Samsic assistance Ramp Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis Avocat(s)
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cc other n° 25-11.120
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.120
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-11.120 Demandeur(s) : la société Samsic emploi Midi-Pyrénées Castres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn Avocat(s)
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cc other n° 25-60.914
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-60.914
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.121 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'[Localité 2] Ordonnance : 60914
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cc other n° 25-11.122
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.122 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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cc other n° 25-11.123
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.123 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Ordonnance : 60916
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cc other n° 25-11.124
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.124
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.124 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fa
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cc other n° 25-11.125
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.125
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.125 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, F
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cc other n° 25-11.126
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.126
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.126 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fa
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