Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00120
DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00120
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00120
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXK N° de Minute : 25/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [W] né le 10 Avril 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00120
DOSSIER N° RG 25/00120 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00120
TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00120
TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWR NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. JMR AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00120
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anabel GONZALES, demeurant [Adresse 18], avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00120
TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DF Minute n°2025/487 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [F], demeurant 08 rue des Violettes - 57100 THIONVILLE, repré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00120
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00120
74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35W AFFAIRE : [T] [I], [J] [I] épouse [Y], [F] [I] épouse [O] C/ [W] [R], [Z] [R], [U] [R], [E] [R] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2025 DEMAND
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00120
TJ 12202, 26 août 2025, RG 25/00120
MINUTE N° : 25/114 ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG4N AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A. LIXXBAIL dont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00120
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 3] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00156 JUGEMENT du 18 Août 2025 88H N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6I SA [9] C/ [H] [X] Le : copies exécutoires à Me Patrick HOEPFFNER à copies certifiées conformes à Me P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00120
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00120
MINUTE N°25/02706 DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM H
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00120
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00120
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2JG Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [I] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00120
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00120
N° minute : 2025/170 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O], demeurant 44 rue de l’Isere - 57250 MOYEUVRE-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00120
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00120 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SUN Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Mme [W] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00120
TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NL N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00120
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00120
MINUTE N°189 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32N DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00120
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV54 Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les
-
tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/00120
TJ 71270, 30 juill. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2PD N° : DIVORCE Madame [U] [W] épouse [O] C/ Monsieur [H] [N] [O] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME KAREN CHARRET + 1 copie à Me Laura MEHUYS + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00120
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMV MINUTE N°2025/ 366 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [W] [G] Copie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles