Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00903
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. ERILIA, rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Mons
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ca other ca_reims n° 24/00903
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00903
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAJ S.C.I. LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
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ca other ca_douai n° 24/00903
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00903
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1121/25 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYY PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00096) GROSSE : Aux avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00903
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02473 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00903
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00903
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _______________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00903
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00903
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDCN AFFAIRE : [4] / [U] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00903
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00903
N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV36 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Pierre SIROT, de la SELARL RACINE,
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ca other ca_toulouse n° 24/00903
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/00903
15/05/2025 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCY6 Décision déférée - 01 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F03467 [W] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, [N] [M] Notifiée par RPVA le 1
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00903
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/00903
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00903 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMJ Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre - chambre sociale - du 16 septembre 2024. DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00903
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOIV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [N] [I], représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS suppléée par Me Amélie CHAUVEAU, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00903
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VR N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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ca other ca_versailles n° 24/00903
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLS AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. CENTRALAESE CAR, S.A.S. CENTRALISE GROUP, S.A.R.L. RELAIS MONTESQUIEU, S.A.R.L. RELAIS VOLTAIRE, S.A.S. MA PRAIRIE, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00903
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [F] [J], [G] [S] Représentant : Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [D], [G] [K] N° RG : 24/00903 - N° Port
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00903
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00903
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3D du rôle général [D] [B] [O] [F] c/ [J] [A] et autres la SCP HABILES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL ROINE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HABILES - la SELARL ROINE ET ASSOCIE
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ca other ca_agen n° 24/00903
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00903
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00903 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIWR ----------------------- [V] [F] C/ S.C.I. [28] CAF DU LOT ET GARONNE [21] S.A. [23] [36] [33] TRESORERIE [Localité 37] AMENDES [27] [20] [22] ---------
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00903
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00903 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHO N° Minute : 24/ AFFAIRE [E], [M] [P] épouse [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [M] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00903
CA Montpellier, 13 déc. 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 924 du 13 Décembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00903
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03703 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00903
TJ Draguignan, 22 nov. 2024, RG 24/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEHX MINUTE N° ORDONNANCE DU 22 Novembre 2024 S.A. UNICIL c/ [F], [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00903
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00903
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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