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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06475
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 22/06475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06475 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6BM NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires G.I [Adresse 7] DE L[A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02571
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02571
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02560
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02560
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGRM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02572
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02572
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00364
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCIE NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [K], [N] [B] veuve [U], demeurant [Adres
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/05040
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/05040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGKH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LEFEBVRE 17, situé [Adresse 1], représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02570
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02570
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05021
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/05021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05021 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POJK NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] (4253), do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01439
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEJ NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02567
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02567
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02088
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUO5 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE DE LA RESIDENCE « [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02569
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02569
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02569 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGU6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02561
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02561
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGR4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02232
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02557
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQS MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04990
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/04990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGEH NAC : 53J Jugement rectificatif rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02568
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02568
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGU3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02574
TJ 91228, 10 sept. 2025, RG 25/02574
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGWD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00719
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/465 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7UM Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [T], né le [Date naissance
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02549
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/479 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DS Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 ENTRE : Madame [S] [T] [H] [R], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], deme
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