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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01242

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC3 Minute : 25/00536 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01242

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25UA AFFAIRE : Société ALBINGIA C/ SAS SCOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01242

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01242

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01242

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4R Minute n°770/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8840cd0f0b3d0074f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Août 2025 [F] [O] C/ [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Août 2025 à SCP M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01242

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUV Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01242

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01242

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUL Grosse délivrée à Me DUMONT LATOUR Copie délivrée à M. [B] le DEMANDERESSE:

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01242

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWS PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862c41388e7853abeb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01242

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/01242

    N° du répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da9a2273490db10dc71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01242

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/01242

    - N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n°25/609 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU le CCC : dossier FE : Me Bruno ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01242

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01242

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] [F] [I] [U] 4 Rue des Marcouronnes 44640 CHEIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666ed395d6ba9f2a7b0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01242

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV), SAEM dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f260d33109fd079b7b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01242

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFI AFFAIRE : [K] [H] / S.C.I. LAUREN, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 535 400 105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e395
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01242

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01242

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01242 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01242

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY7 N° de Minute : 25/1195 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [B] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17b71c67ecf83a03017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01242

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01242

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UC6 Minute : 25/00484 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26517147355d7af9eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01242

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2025 à : Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2025 à : Maitre Anissa BENHAMMOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01242 N° Portalis 352J-W-B7J-C6633 N° MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e035b351f8463a00bfd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01242

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01242

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01242 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TF4 Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e4bbf04ef7857ba98d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01242

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01242

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01242 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96ccb0ea89248182a95c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1