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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00022

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [S], [U] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 25/00188 Du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe42dbfd85c112eba89
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00022

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Adresse 4] N° Minute : 2025/32 N° RG 24/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFC 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Copies délivrées le CCC à : - toutes les parties en LRAR, -

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59ac4bcaacdd63b0fc3f
  • tj Se déclare incompétent tj25388 n° 24/00022

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZGX Décision n° 15/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : SARL CCT BRASSERIE 1801, société à respo

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1b05c5415472e7a6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00022

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/00022

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNEK [K] [T] C/ [R] [U] Société GMF ASSURANCES assureur responsabilité civile de Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a85f68e27f214e7abc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00022

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00343 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00022 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IAPH Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [I] [L] Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 689661de0279fffe8433acaf
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2EN JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00022

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOK N° MINUTE 25/00440 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686804564965b5d9df2a3711
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baa0bb2f8a66ca64836
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00022

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRY2 N° MINUTE : 44/2025 PROCÉDURE : Contestation de la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f674542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00022

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00022

    Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWH - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CAF DE MEURTHE-ET-MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 686436bf0bb2f8a66ca638ec
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj61001 n° 24/00022

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 7] Minute n°25/00015 JUGEMENT D'ADJUDICATION AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION 25 Juin 2025 Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVPF A l'audience publique du Tribunal judiciaire d’ALENÇON, tenue le 25 Juin 2025 où siégeait M. DANO, Juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0e28dd7001754d61b206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00022

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00022

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00022

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W67 [1]MINUTE N° [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à -Maître Stéphane DESFORGES -Maître Bruno TURBE Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de Paris Délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d1aee47295cf5f1733
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00022

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BENSEBA - Me DUMONT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00022 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUE N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignation du : 29 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f1512
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) C/ S.C.I. ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68780046fd93c2d1757fe4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 219/2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2FH JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 M. [B] [L] Représenté par Me Véronique LYAND de la SCP LYAND - FOSSEPREZ C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa82
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00022

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/00022

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [Y] [N] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685302673dab2c52f54eb91e
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00022

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPT DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Olivier BERNE, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00022

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00022

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00022

    Décision du 22 Mai 2025 Minute n° 25/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 22 Mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666cdd4fa92cae328e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1