Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00717
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00717
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société ASSURANCE LLOYD OF LONDON et autres Le : 05 Septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00717
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01264 Références : R.G N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AF JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [N] [W] M. [U] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00717
TJ 73011, 26 août 2025, RG 25/00717
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT DU : 26/08/2025 de constat d’impécuniosité JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 25/00037 RÔLE : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LJ dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00717
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00717
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3J S.A. D’HLM NOALIS C/ [J] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [J] [F] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00717
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00717
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOJH N° Minute : 25/562 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00717
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Juillet 2025 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARS C/ [D] [Y] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de Maître [C] [O] agissant en qualité de liquidateur de la société LE BOUCHON D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00717
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE63 Mme [J] [D] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00717
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00717
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00717 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés
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ca other ca_metz n° 25/00717
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00717
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00717
Ordonnance N°666 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JURW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 juillet 2025 LE PREFET DE [Localité 4] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00717
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Audrey CHARLET-DORMOY Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. MENUISERIE [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67Q6 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00717
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUKU JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [17] [Localité 16] [18], demeurant [Adresse 2] non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00717
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00717 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GQ JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. FLOA, C/ [U] [Z] épouse [M] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00717
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 50A N° RG 25/00717 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2H3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [Y] [G] C/ Société MENZZO, représentée par [O].B Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Jui
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ca other ca_toulouse n° 25/00717
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00717
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/720 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00717
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00717
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00717
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23R3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.A.R.L. SECOURS IMMOBILIER C/ Monsieur [Z] [R] [D] ORDONN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00717
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00717
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00717
Min N° 25/00420 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AQ S.A. CLESENCE C/ M. [C] [S] Mme [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avoc
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ca other ca_douai n° 25/00717
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00717
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHR N° de Minute : 723 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 2] de nation
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