Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07155
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07155 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35E AFFAIRE : [H] [C] ... C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Oct
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ca other ca_versailles n° 24/07189
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AO AFFAIRE : [G] [V] [U] [R] [E] ... C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 24/07415
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QM AFFAIRE : SAS L'ATELIER-BOULANGER D'[Localité 7] C/ S.A.S. L'ATELIER BOULANGER D'[Localité 7] ... Décision
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ca other ca_versailles n° 24/07610
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07610 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5BZ AFFAIRE : S.A.R.L. AMVINCENT GESTION C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 25/00074
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56T AFFAIRE : S.A. PIERRES INVESTISSEMENT ... C/ S.E.L.A.S. FIDAL FIDUCIE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 25/00108
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BY AFFAIRE : [I] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 25/00121
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DS AFFAIRE : [Y] [D] [Adresse 7] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_versailles n° 25/00249
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OY AFFAIRE : S.C.I. FINANCIERE DRT C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 25/00609
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7L7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 25/01743
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCRD AFFAIRE : S.A.S. SVA C/ S.A.S. GROUPE DUCHER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2
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ca other ca_versailles n° 25/01822
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZS AFFAIRE : S.A.S. LE FOURNIL DE FONTENAY [R] C/ S.C.I. PLAINE DE [Localité 9] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 25/01846
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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ca other ca_versailles n° 25/02275
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD7P AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ma
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ca other ca_versailles n° 25/02383
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIS AFFAIRE : S.C.I. ONZE C/ SOCIÉTÉ LANDESBANK SAAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/02522
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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ca other ca_versailles n° 25/02679
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDL AFFAIRE : [Z] [D] [I] [O] C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025 par le Juge de l
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ca other ca_versailles n° 25/02754
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIH AFFAIRE : S.N.C. LES LOCATAIRES C/ S.N.C. L'ECHO DES DAMIERS et autres Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 25/02877
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS5 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PERREY C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le TJ hors J
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ca other ca_versailles n° 25/02977
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02977
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 25/03044
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03044
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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