Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02889
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02889
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02889 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DKP Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02889
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02889
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 heures 45 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02889
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02889
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02889 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02889
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02889
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02889 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP3 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 25/02889
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02889 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02889
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02889 N° Portalis DB3S-W-B7J-22D6 Minute : 626/25 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02889
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02889
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02889 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTU N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à : Me GUYON #C2573Me DENDIEVEL#J22+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO
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