Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00783
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LJ3 N° de minute : 25/2279 S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la Société PIERRE EVOLUTION DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00783
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. V FUND IMMO CORE c/ Société AV SERRAMENTI MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIF4 Grosse délivrée à Me BRICE-TREH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00783
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00783
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [X] [N] [R] [U] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00783
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00783 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUK Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00783
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00783 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 28 août 2025 Association INITIATIVE [Localité 7] c/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aurél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00783
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAO N° Minute : 25/611 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00783
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGD6 MINUTE : 25/00440 ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00783
TJ 22278, 18 août 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DR N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00783
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/00783
Minute n° 25/294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Mme [B] [Y], ges
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ca other ca_metz n° 25/00783
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00783
TJ 76351, 4 août 2025, RG 25/00783
/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5W7 Minute N° 778/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [5] 2025 pour notification à [E] [O] cont
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ca other ca_nimes n° 25/00783
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00783
Ordonnance N° N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVE7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 27 juillet 2025 [T] alias [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00783
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00783
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00783
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEY AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI YE YE Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00783
TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINH Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINH DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. LATIGO ---------- AVOCATS : Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00783
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00783
N°Minute:25/01688 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE "CASTELD'O" ayant pour syndic la SAS DP CARRE exerçt ss l'enseig RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social es
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00783
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243H Minute : 25/00246 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00783
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GE JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son diecteur domicilié, en cette qualité audit siége dans les droi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00783
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 03 mars 2025 Minute N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSN (N° RG 24/01432) 6 copies COPIE délivrée le 30/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAAT
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00783
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [X] [V] Le .........................
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