Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00598
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00598
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00598 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHPH --------------------- [I] [K] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 229-25 COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_limoges n° 24/00598
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00598
ARRET N° . N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITC2 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ S.A. [U] FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00598
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/356 Rôle N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6YZ [B] [C] [S] [F] épouse [H] C/ [Z] [V] S.C.I. LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00598
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVL DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00598
TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00598
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX56 N° MINUTE 25/00411 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00598
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00598
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00598 - N°
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ca other ca_bastia n° 24/00598
CA Bastia, 10 juin 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. LA CLE DE VOUTE assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA S.C.I. IUDULETTA Société civile immobilière au capital de 200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sou
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ca other ca_nimes n° 24/00598
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00598 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDDL AB TJ DE CARPENTRAS 19 décembre 2023 RG :22/00972 [F] [G] S.A.R.L. ADRESSES CONFIDENTIELLES C/ [F] [G] S.C.I. RSD S.A.R.L. ADRESSES CONFIDENTIELLES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00598
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00598
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3MG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00598
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV2B NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/as
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00598
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00598
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me François ROSSEEL le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [15] N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQCO Minute n° B25/00186
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00598
TJ 03185, 9 mai 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00598 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK2Y JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/92 Monsieur [T] [E] et Madame [S] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Dorian TRESPEUX Me M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00598
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDC N°MINUTE : 25/00258 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00598
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00598
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00598
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANY Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00598
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00598
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQE DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie C
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ca other ca_aix_provence n° 24/00598
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/145 Rôle N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6YZ [H] [P] [J] [V] épouse [C] C/ [S] [C] S.C.I. LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00598
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00598
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00598
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00598
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00598 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00147) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00598
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00598
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCQ Jugement (N°2015001467 ) rendu le 5 juillet 2016 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt (N°16/50
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