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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date

ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 24/04019

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04019

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéri

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 24/04093

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04093

N° RG 24/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 24/04184

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04184

N° RG 24/04184 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7D C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 24/04215

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04215

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pas

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 24/04323

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04323

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/00167

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00167

C3 N° RG 25/00167 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [13] La SELAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

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ca irrecevabilite 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/00711

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00711

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS7P N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & [Localité

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/00852

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00852

C6 N° RG 25/00852 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/00865

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00865

C6 N° RG 25/00865 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/01705

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01705

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24JC033993 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 4] en date du 15 avril 2025 suivant d

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/02066

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02066

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWWV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025R00001 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 mai 2025 suivant déc

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/02131

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02131

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3C ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1015 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] en date du 21 juin 2024 suivant dé

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/02132

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02132

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02132 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3E ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0109 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 5] en date du 04 juin 2024 suivant dé

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ca other 11/09/2025 ca_grenoble n° 25/02180

CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02180

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02180 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6P ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024J28 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 mars 2025 suiva

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ca other 09/09/2025 ca_grenoble n° 18/04762

CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 18/04762

N° RG 18/04762 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYRF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI

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ca other 09/09/2025 ca_grenoble n° 21/01968

CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 21/01968

N° RG 21/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3F4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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ca other 09/09/2025 ca_grenoble n° 22/00216

CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 22/00216

N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROCHEFORT la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S

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ca other 09/09/2025 ca_grenoble n° 22/00943

CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 22/00943

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 22/00943 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Gaëlle AUGER la

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ca other 09/09/2025 ca_grenoble n° 23/01812

CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01812

N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2B4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

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ca other 09/09/2025 ca_grenoble n° 23/02209

CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02209

N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1