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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/01150

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAS AFFAIRE : [Y] [M] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9f5e37b80883ee6224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01150

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/01150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNCQ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesse

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01150

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 24/01150

    Pôle social - N° RG 24/01150 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Claire MACHUREAU-ARABI N° de minute : 25/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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  • ca other ca_metz n° 24/01150

    CA Metz, 6 mai 2025, RG 24/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4X Minute n° 25/00058 [F] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUMINES, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01150

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/01150

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3DC du rôle général [X] [S] c/ S.A.R.L. PERES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE - la SCP COLLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01150

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01150

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01150

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZH S.A. AGIRE C/ [B] [G] [L] [V] épouse [G] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01150

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00439 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5390a9a68b988267ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01150

    TJ 28085, 19 mars 2025, RG 24/01150

    ============== Jugement N° du 19 Mars 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTF ============== [Z] [Y] C/ BPCE IARD, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -MeLEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc73dbd9f47d8f0262b26e
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01150

    CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01150

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01150 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIZ Affaire : Monsieur [K] [T], [Y], [C] [R] Représenté par Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056F6 APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01150

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01150

    Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5] C/ [Y] [V] [H] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Frédéric BIAIS Me Nils CHOPLIN TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b424df5b5c7d10ca4872
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01150

    CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UE Copies le : 09/01/25 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL DEREC Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Ca

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  • ca other ca_lyon n° 24/01150

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2M Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 28 novembre 2023 RG 20/00774 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2025 A

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  • ca other ca_nimes n° 24/01150

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01150

    Ordonnance N°1093 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0c749378b33b32f482
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01150

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLIZ Minute N° 2024/1122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [W] [V] C/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE [S] [N] [A] [F] [X] [F] ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bdb6df0bb978741803
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01150

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01150

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6U Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [7] c/ S.C.I. LUDINE Grosse(s) délivrée(s) à Me CORNE Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa068133552c52cac31c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01150

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICDB AFFAIRE : [J] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [10] Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3821e08f516899c0649d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01150

    CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/01150

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQ3 Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) c/ [T] [S] [O] [Z] S.A.R.L. MONVEST N

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faac7603bf88a1884629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01150

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01150

    N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65Y MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65Y NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Katia PIZZASEGOLA à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1