Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00599
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00599
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUA Minute : 25/317 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [X] [T] veuve [O] Copie certifiée conforme
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00599
TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 028/2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRU Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [W] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1939
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ca other ca_rennes n° 25/00599
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE RENNES N° MINUTE 25/357 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00599
TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00599 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJLJ M. [P] [U] Né le 23 mars 2006 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00599
TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00599
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP6 Minute : 25/343 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00599
TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ3 N° Minute : 25/00422 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00599
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00599
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32Q NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Laure CHAZAN à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00599
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00599
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00599
TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00599
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00599
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00599
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IJI [F] [W] [V], [E], [Y] [T] épouse [V] C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le 11/07/2025 Avocats : Me Julien LE CAN TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00599
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00599
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00599
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMI7 N° Minute : 25/461 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00599
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00599
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK7I N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00599
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S7 Minute : 25/00599 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_rouen n° 25/00599
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 25/00599
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024009458 Tribunal de commerce de Rouen du 22 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 24 Juin 1969 [Adresse 2] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00599
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRXH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [J] [K] Copie certifiée conforme - Me LE GRAND - M. [K] - Sous-Préfecture Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00599
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RB2 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [M], [P] [J] JUGEMENT Après déba
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ca other ca_nimes n° 25/00599
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 25/00599
Ordonnance N°561 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXS Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2025 (Au titre des ar
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00599
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00599
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK3X AFFAIRE : Communauté Communauté de communes [Localité 1] C/ [P], [J], [Y], [Y], [E], [L] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00599
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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