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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00199

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00199

    Minute N° 25/00287 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : RG 25/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HX2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7d47f10fe523aad62ea
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00199

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4L MINUTE N° : 25/35 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - SOFIDER - Me GARNAULT - Mme [E] - CASINO JEUX ST DENIS - [26] - [22]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51b033cf481c39a3dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00199

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00199

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00199 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c66f443b56fb905eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00199

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFL LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adae5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00199

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00199

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00199 N° Portalis DB36-W-B7J-DHS6 AUDIENCE DU : 11 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdb05c5415472db72be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00199

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFL Minute n° : 25/199 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b01c0b2cff758bb7471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00199

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWW MINUTE N°2025/ 402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [R] [H] épouse [M], [X] [H] c/ [G] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00199

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/00199

    RE F E R E N° Du 01 Août 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL4 5AF c par le RPVA le à Me Céline DENIS, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e9afe88dc815dd4d8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00199

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00199

    Minute n° 25/00264 du 30 juillet 2025 N° RG 25/00199 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RÉFÉRÉ - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT __________ Demandeur : Syndicat de Copropriété - CENTRE D’AFFAIRES CLAIRMARAIS, représenté par la SCI AGIFIMMO, dont le Gérant est monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad433e738545ad11681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00199

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YK JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT , dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 689265db4f3b740d627b11e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00199

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-S22S JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [K] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc60249b152198e8006d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00199

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSFQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24a249b152198e7dea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00199

    TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00199

    N° MINUTE : 2025/311 N° R.G : 25/00199 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLI DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : Association INITIATIVE GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00199

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [N] [L] [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c4e11322f258e1c2b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00199

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRJ Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 [M] [B] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a3fd93c2d175802e32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00199

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ZA PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f7393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00199

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00199

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX6 Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00302 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PELICAN BAY II C/ [L] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Alain ROTH TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695862f475782d5f069b6a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00199

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00199

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00199

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00199

    Minute n° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJQ JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [D] représenté par son épouse Mme [S] [X] née [L] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par son épouse Mme [S] [X] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00199

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJF2 Minute REF n° 277/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1