Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00159
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEOW NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 01 juillet 2025 Entre Société LLOYD’S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00159
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJW N° Décision du 08 Septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00159
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00159
DOSSIER N° RG 25/00159 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00159
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWJ MINUTE N° : 25/219 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00159
TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES SITE DES HALLES 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4Z MINUTE N° 25/00005 ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE Mme [C] [T] C/ Mme [O] [F] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jean-François BOUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXV6 [V] [D] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [V] [D], demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00159
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G2 Le Copie exécutoire + copie à Me Eric KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEUR O
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00159
TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBV2 - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MAISONS LEA Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 752
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00159
TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVE7 Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [B], née le [Date naissance 3] 1986
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00159
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3S Minute : 25/00159 Nous, Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de M
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01176 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00159
TJ 70550, 7 août 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00159
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00159
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DL6 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00159
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/00159
JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOTL AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Serge GRAMMONT, vice
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00159
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAB JUGEMENT N° 25/380 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00159
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOMU AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE / [I] [F] [M] [E], [O] [B], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00159
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LS (Code nature affaire 5AA/0A) S.A.E.M. LOGE.GBM [I] [M] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 15 juillet 2025 DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00159
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 405/25JCP N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQL5 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00159
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76VX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE MILLEIS BANQUE, anciennement dénommée BARCLA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles