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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02477

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC46 / GG Affaire : [R] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da3689504695985
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01782

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAER / GG Affaire : [X] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da3689504695973
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02182

    TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMA / GG Affaire : [T] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da368950469591b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 24/04746

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ****** JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZET Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [O], [C], [G] [W] épouse [Y] [Adresse 1] -

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03590

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVET Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04054

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/04054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWSE Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [B], [O] [L] épouse [H] [Adresse 1] - [Localité 1] Présente et assistée de Me

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00684

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCQD [C] [K] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - M. [K] [C] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00364

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOZ4 [M] [O] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [O] [M] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00120

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5O [R] [K] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [K] [R] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00133

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAJ ------------------------------- [R] [B] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire -délivrée le à - M. [B] [R] - CP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00424

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYF FIVA C/ Société NV VANDEMOORTELE venant aux droits et obligations de la SOCIETE DES PRODUITS [V] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590c9da36895046959c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00447

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4I Société ELBEUF DISTRIBUTION C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me RUIMY Mickaël - CPAM RED Expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da368950469599d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00874

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGGT URSSAF DE NORMANDIE C/ [P] [S], ès qualités de gérant de la SARL LEKA EXPRESS Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c56083
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00211

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00211 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM2V [J] [I] C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me MECHANTEL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - [J] [I] - CRRMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd2575259d001c5606a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00980

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00980 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIOW [G] [D] [P] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [G] [D] [P] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [G] [D] [P] 7 impasse du Champ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd1575259d001c56047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00648

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 22/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 22/00648 N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTP [E] [U] C/ S.A. SADE TELECOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BEAUREPAIRE - Me BILLEBEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00386

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00386 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPIN URSSAF NORMANDIE C/ [P] [X] [F] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - [P] [X] [F] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00188

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00188 N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4B [Y] [J] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO - CARSAT de NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcc575259d001c55fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01580

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [N] [P] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd47f10fe523aacb427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01618

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IU 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb41c

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