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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00628

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 5]) N° RG 25/00628 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ST JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00799 [G] [U] C/ [H] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme M. [H] [B] Préfecture du Maine et L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e54575259d001c65283
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00628

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q635 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00628

    TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00628

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [C] – RG n°25/00628 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00628 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQK M. [H] [C] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb582972f2ec9d4b7efd4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00628

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00628

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00628

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00628 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYB N° Minute : 25/00444 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques fa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c90fd8239f1252f9f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00628

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS [S] [P] COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb6217
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00628

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4B / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4B N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [V] [W] C/ Société [21] / IR2021 ET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00628

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO62 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [U] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1ade0ebe408dab4015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00628

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00628

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XZ AFFAIRE : [I] [T], [L] [U] C/ [J] [N] DEMANDEUR Monsieur [I] [T], [L] [U] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00628

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00628

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5K N° Minute : 25/492 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68717405d395d6ba9f2aa693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00628

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QX7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882ce97b8c1829955874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00628

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AK7 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080fb8daa57c7f66bcf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00628

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL62 MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699aee74401da7f356fbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00628

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00628

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54E4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me MEDIONI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd55d33109fd079adc9c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00628

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/155 N° RG 25/00628 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKD M. [R] [I] Nous, [J] [U], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfdcd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00628

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00628 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adélaïde FREIRE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00628

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4G N° de Minute : BX25/00744 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [P] [O] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3e1149c853c5e716ca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00628

    TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00628

    / N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise le 26 Juin 2025 pour notification à [V] [Z] contre signature [V] [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdcad24789c3b8133b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00628

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K66W [W] [H] épouse [M] C/ [D] [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65f90a00405eb7425e74
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00628

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 S.C.I. ROMA C/ [M] [E] [U] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c8b34a5cb0e489b5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1