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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00618

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00618

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IK3 [X] [J] épouse [N], [U] [N], [O] [N] C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à Maître [T] [Localité 8]-ADER de la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES - FE délivrée à Maître [T] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0b9da3689504682958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00618

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00618

    Tribunal Judiciaire [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08655e7f54efd010a9c55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00618

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2AQ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV CHARENTON-LE-PONT MARIUS DELCHER C/ S.A.S. VDSTP, S.A.S. PROVINI ARSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e320bfb6c7973606d165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00618

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00618

    minute n°: N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RV Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/ [X] [D] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE - [X] [D] + exécutoire + 1 copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00618

    TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00618

    VTD / MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGD du rôle général [O] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP VIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1986af40da9b7b16ce1c
  • ca other ca_rennes n° 25/00618

    CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 374/2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c0fd86bff40ae598f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00618

    TJ 10387, 19 août 2025, RG 25/00618

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [F] – RG n°25/00618 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00618 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJOL Mme [Z] [F] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76f7ff68e27f214e6fcc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00618

    TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV6 N° Minute : 25/00445 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3c90fd8239f1252f9f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00618

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00618

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdd228bf9d42b6e30c43
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00618

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K64H Syndicat de copropriété [Adresse 8] N° 494 265 531 C/ S.C.I. YT HABITAT. RCS [Localité 13] N° 912 636 016. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd941388e7853ac63ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00618

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00618

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXF N° Minute : 25/485 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00618

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [T] [E] divorcée [F] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNW Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ea2273490db10bb7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00618

    TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72G Minute : 25/00618 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df32345f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00618

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

    Lire la décision → Vérifier la source 686828724965b5d9df31c0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00618

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 8] N° minute : 1051 Références : R.G N° N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFS JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC LES EVRETTES S.A. SMA SA C/ M. [Z] [S] Mme [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe8433547f
  • ca other ca_dijon n° 25/00618

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca821202006593453d400
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00618

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/437 N° RG 25/00618 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJP M. [G] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6865938072b7e1b6bf1dfe1a
  • ca other ca_nimes n° 25/00618

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00618

    Ordonnance N°578 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4Y Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc5f60c51a8dbae6c46
  • ca other ca_metz n° 25/00618

    CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddef2586a5f4b2c1d90a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1