Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00783
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 24/00783
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISMD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_agen n° 24/00783
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00783
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIHT --------------------- COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Z] [X] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 234
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00783
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00783
N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00601 N° RG 24/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2VL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greffier Me Gulay OZKAN-BAYRAK
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tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00783
TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00783
LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/783 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4Y N° de minute : 25/386 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00783
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHR5 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [B] [P] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires RÉS
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ca other ca_montpellier n° 24/00783
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEB5 Ordonnance de jonction en date du 19 août 2024 des numéros RG 24/819 - RG 24/847 sous RG 24/783 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GERAPRA [Adresse 4] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00783
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/00783 N° Portalis DB2W-W-B7I-MVCS [B] [F] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [F] - Me MARECHAL Expédition certifiée conforme délivrée le à - [6] DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/00783
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQCV N° : 25/00256 DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [D] [L], munie d’un pouvoir de représentation Madame [D] [L] [Adresse 6] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00783
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/00783
N° de Minute : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEI7 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00783
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/00783
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCLS [T] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [F] DE LA SARL [15] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 JUIN 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00783
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_besancon n° 24/00783
CA Besancon, 6 juin 2025, RG 24/00783
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 02 mai 2024 code affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00783
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHRX DEMANDEURS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00783
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00783
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00783 - N°
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ca other ca_poitiers n° 24/00783
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00783
ARRET N°184 CL/KP N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAIE [Z] C/ Etablissement Public VENDEE HABITAT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_limoges n° 24/00783
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00783
ARRET N° . N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT3A AFFAIRE : Mme [Y] [I] décédée le 12 novembre 2019,, M. [W] [O] es qualité d'ayant droit de Mme [I] [Y] décédée., Mme [T] [I] es qualité d'ayant droit de Mme [I] [Y] décédée. C/ Me [E] [V] Es-qualités de co-mandataire liquidateur
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ca other ca_agen n° 24/00783
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00783 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIHT GROSSES le aux avocats N° 41-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00783
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00303 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DINR Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [N] [M] [L] épouse [H] née le 09 Décembre 1950 à JALLIEU (38) demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00783
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01286 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en person
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00783
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIO DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] R
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