Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02643
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHY - ORDONNANCE N°2025-61 APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 1] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME
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ca other ca_orleans n° 25/02643
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N°878/2025 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02643
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02643 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZGB Minute : 1030/25 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Représentant : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02643
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02643
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W5H ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02643
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02643
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AX4 Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02643
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 25 Juin 2025 Affaire : Mme [W] [I] [L] [O] Grosse et copie à : le : CN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02643
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Illouz, Me Charoux, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02643 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMJ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assign
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ca other ca_paris n° 25/02643
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_paris n° 25/02643
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02643 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02643
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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