Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00148
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBWK Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00148
TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00148
N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc MECHI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00148
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITMR Section 2 CG République F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/00148
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00148
N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISO ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISO ============== [M] [L] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [L] SELARL [9] (HO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00148
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00148
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me SAGET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQTI
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00148
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00148
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieur [J] [D] [M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00148
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00148
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 6] MARTIN / [V] N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYK N° 25/00160 Du 10 Juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00148
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le quatre Juillet deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00148
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00148
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00148 N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6G ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00148
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BI AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 12] [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00148
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00148
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/137 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00148
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOB 89A Minute n° DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Z] [I] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00148
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 30] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [J] [C] [R] N° RG 24/00148 N° Portalis DBXU-W-B7I-H674 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00148
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVT N° de minute : 25/429 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00148
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00148 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZA N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S.U. GOLDEN GOOSE FRANCE [Adresse
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00148
TJ 06069, 15 mai 2025, RG 24/00148
1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 15 MAI 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00148
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Référés Civils Minute n°59/2025 N°RG 9.N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSND CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 26 Juin 1942 à [Localité 9] ( ITALIE), demeurant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00148
TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Betty VAIL
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00148
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00148
Pôle social - N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00148
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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