Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - expertise tj33063 n° 24/00979
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/00979
N° RG.24/00979 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWA INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00979 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWA N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [W] [Y], [U] [E] veuve [Y], [T] [Y] C/ [L] [Y] épouse [S] [P] le : à Avocats : Me Valérie BOYA
-
ca other ca_orleans n° 24/00979
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [13] [8] EXPÉDITION à : M. [Y] [H] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JG Décision de première instance : Pole
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00979
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00979
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________
-
ca other ca_douai n° 24/00979
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00979
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1133/25 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPBC PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00094) GROSSE : Aux avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00979
TJ 82121, 26 juin 2025, RG 24/00979
DOSSIER N° : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHPQ MINUTE N° : 25/66 AFFAIRE : [T] [F] / [H] [O], [X] [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 26 JUIN 2025 LE
-
ca other ca_amiens n° 24/00979
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/00979
ARRET N° [E] C/ ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSE 'AFASEC' S.A.S. SPEED INTERIM copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me AUBOURG Me MARLETTI Me CAZELLES LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00979
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00979
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00979 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4F Minute N° 25/00398 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00979
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00979
N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00431 N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00979
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/00979
Minute n° 25/185 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. CAELO anciennement dénommée S.A.S. CRUSSON [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me
-
ca other ca_caen n° 24/00979
CA Caen, 13 mai 2025, RG 24/00979
AFFAIRE : N° RG 24/00979 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5B ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 07 Février 2024 - RG n° 22/00880 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAI 2025 APPELANTE : Madame [A] [K] épouse
-
ca other ca_versailles n° 24/00979
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4K AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [V] [U] épouse [N] Décision déférée à la c
-
ca other ca_bourges n° 24/00979
CA Bourges, 27 mars 2025, RG 24/00979
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Bénédicte LARTICHAUX la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 27 MARS 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00979
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/00979
2ème Chambre ARRÊT N°98 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZ5 (Réf 1ère instance : 23/01129) S.E.L.A.R.L. ORTHOPEDIE [2] C/ S.A. [2] GRAND LARGE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00979
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00979
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00979
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00979- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référ
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00979
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNK Minute n° 25/00005 S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS C/ [Y], [K], S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.A.R.L. AMG, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS Ordo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00979
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00979
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZE2 du rôle général [P] [R] c/ S.A.R.L. [O] PERE ET FILS Me Maxime CAUTE la SCP SAVARY-JUAREZ GROSSES le - Me Maxime CAUTE , la SCP SAVARY-JUAREZ Copies électroniques : - la SCP S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00979
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLD Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00979
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00979
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles