Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01398
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQKR RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01398
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7S [E] [S] épouse [T] C/
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj16015 n° 24/01398
TJ 16015, 21 mai 2025, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2025 Minute n°25/00034 (Autorisation Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZNB ENTRE : [T] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01398
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01398
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNZ Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/02/2024 SIGNIFIEE LE26/02/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01398
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01398
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KP Du 05 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [3] c/ [W] [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cédr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01398
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01398
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHCT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. HESPERIDES CORNE D’OR C/ S.A.S. CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE (HIG) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01398
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01398
N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01398
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM6 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01398
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01398
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5T Le 07 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01398
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX6 NAC : 5AG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01398
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01398
- N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01398 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01398
TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGS - M. LE PREFET DU N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01398
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01398 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T4A N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01398
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa SADAKA, SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01398
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDM N° de Minute : 24/1357 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01398
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35XQ N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01398
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FO MINUTE: 24/377 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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