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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00381
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F381 Procédure 2025RJ0042 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6903 n° 2025F00327
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F327 Procédure 2024RJ0156 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ART2P [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Comm
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tcom 6903 n° 2025F00320
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00320
11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 19 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX
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tcom 6903 n° 2024J00102
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME
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tcom 6903 n° 2024J00101
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME
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tcom 6903 n° 2024J00021
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET,
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tcom 6903 n° 2025R00067
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025R00067
04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ordonnance du quatre septembre deux mille vingt-cinq Le Président du Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en référé rétractation en date du 8 avril 2025, Rôle n° 2025R64 ENTRE -1°) la société MOBEE INTERNATIONAL, - SAS
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tcom 6903 n° 2025F00518
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F518 Procédure 2025RJ131 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2025F00514
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F514 Procédure 2025RJ130 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2025F00487
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00487
2025F00487 - 2524700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025 à laquelle
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tcom 6903 n° 2025F00486
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 6903 n° 2025F00458
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNI
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tcom 6903 n° 2025F00378
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F378 Procédure 2024RJ0019 Procédure 2019RJ0019 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société L'ULIVAIA BOTTEGA & TRATTORIA [Adresse 1] Déclarée le : 08 février 202
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tcom 6903 n° 2025F00372
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F372 Procédure 2025RJ0034 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BUREAU DE L'HABITAT FRANCAIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Ju
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tcom 6903 n° 2025F00370
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F370 Procédure 2025RJ0037 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ENEXE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025F00369
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F369 Procédure 2025RJ0038 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VH [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025R00088
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/08/2025 ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 31 juillet 2025 à laquelle siégeait
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tcom 6903 n° 2025R00087
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00087
2025R00087 - 2521900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 10 et 11 juillet 2025. La cause a été entendue à l'a
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tcom 6903 n° 2025R00085
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 6903 n° 2025R00084
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : - M
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