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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 25/00561

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHA N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Notaire : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00561

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00561

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f10c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00561

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00561

    88Q N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KG6 __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [X], [B] [D] épouse [X] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [R] [X] Mme [B] [D] épouse [X] Me Fanny COMARMOND [10] _________

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd3d805c5415472e7754f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00561

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Z6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A.S. MCD BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906e40cd0f0b3d008017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00561

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01181 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00561

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GN Minute N° 2025/690 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [B], [L] [E] C/ [T] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Maître Joachim ESNAULT de la

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00561

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNC 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb6261
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00561

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00561

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] RECTIFICATION SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLTA du 01 Août 2025 Ommission M.I. 24/001236 N° de minute 25/01212 affaire : [K] [Z] c/ S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16faafe88dc815ddc271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6G3 Société MD IMMO 30 . RCS [Localité 7] N° D 889 325 130. C/ [W] [M] [D] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b72a0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/00561

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2R AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b8d284ccae5aa442dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00561

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00561

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKT4 AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ [Adresse 4] 1 C/ [Z] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL FESSLER & ASSOCIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00561

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00561

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEP N° Minute : 25/00410 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d'admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00561

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00561

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Juillet

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00561

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00561

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DIDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 [G] [Z] c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PAVILLON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68814f23795daea26ff861e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00561

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00561

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00561 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b33b8daa57c7f67c9c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00561

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [I] Mme [K] [H] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXY N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7ac
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00561

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00561

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Z] [P] Adoptants : [G] [W] [K] [V] épouse [W] Répertoire Général : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHXV ----------- Parquet : n° ACP10/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834254965b5d9df322a82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00561

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b60bb2f8a66ca5f835
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00561

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00561

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVR N° Minute : 25/443 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c260a00405eb7424324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1