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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00765
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00765
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00765
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00765
N°Minute:25/01853 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Localité 6] [Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC REYNAUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00765
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00765
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML72 AFFAIRE : S.A.S. [E] ET MAZZILLI SARL C/ S.A.R.L. TEIX’ELEC, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ALPES CHARPENTES, S.A. ALLIANZ IARD Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00765
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00765
Minute: 25/01350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Courriel 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7Z / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Opposition à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00765
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24F6 Minute : 25/00119 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00765
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00765
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4Q [W] [I] [Y] [D] [H] C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Maître [G] [N] - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00765
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00765
Du 26 août 2025 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAO Société COFIDIS C/ [S] [F], [U] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00765
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJN Minute : 25/00765 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00765
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00765
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOY7 N° Minute : 25/598 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00765
TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00765
N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU52 [S] [K] C/ S.A.S. EOS France Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00765
TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00765
/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RX Minute N° 791/2025 Dossier Saisine Facultative - SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à
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ca other ca_metz n° 25/00765
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/00765
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00765
Ordonnance N° N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVBM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme Lau
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00765
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00765
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DUBURCQ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 08 Septembre 2025 - 09h00- Salle D. [Z] [D], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00765
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00765 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [H] [S] C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00765
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00765
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQP5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.R.L. EU
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ca other ca_toulouse n° 25/00765
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/767 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00765
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00873 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_rennes n° 25/00765
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUGX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2025 Date de la saisine : 07 février 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBR
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