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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00824

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOG S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [R] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d47
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00824

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFVH M. [I] [Y] Nous, [J] [X], Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68af67814bcaacdd63b1d7c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00824

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00824

    / N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G577 Minute N°826/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [H] [W] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00824

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00824

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES [Adresse 7] NTERELLES PRINCIPAL C/ [P], [G] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b49210
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00824

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYYK / Affaire : [W] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c27164153e3cd1d8665
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00824

    TJ 57631, 15 juill. 2025, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4U Minute n° 25/857 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77127f68e27f214e71798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00824

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00824

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00824

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNJ Minute n° 525/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric AMIET - 125 Me Corinne ZIMMERMANN - 350 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68718296d395d6ba9f2ad2ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00824

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00824

    Minute n° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVV [X] [R] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 08 Septembre 1983 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne DÉFENDEUR: Madame [F] [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6b4965b5d9df31e609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00824

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YZ N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127967f819a118aa33c2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00824

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00824

    - N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOO - Mme [L] [I] [B] Ordonnance du 18 juin 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68546487f58c06bf60136fcc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00824

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BJ NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BRIGHT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [X] [Y], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4845b2ad24aef161f720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00824

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R72 Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad675dbd1b5d65c0453c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00824

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DJ Minute : 25/00096 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666ddd4fa92cae328e53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00824

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00824

    N° RC 25/00824 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd874f81cc98b9e9ec27b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00824

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00824

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00824 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68190465a1b3de5641dc2b6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00824

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4J N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc76b8b4c741e13df28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00824

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68190462a1b3de5641dc2b13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QM N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [W] [D] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ede85d0474bddb639a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00824

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00824

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefeebb848dd6814c6794f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1