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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01487

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQF Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01487

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01487

    N° RC 25/01487 Minute n°25/669 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [B], épouse [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8bbbfb6c7973607232a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01487

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/01487

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUD Epoux [R] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a18f2dbfd85c112de1d7
  • ca other ca_douai n° 25/01487

    CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01487

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1495 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [S] né le 06 Décembre 2001 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f960a0a07465457d190
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01487

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [F] Mme [O] [F] M [Y] [F] Mme [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4L N° MINUTE : 4 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bc4a24c6addadb0eae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01487

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01487

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OH AFFAIRE : [Z] [V] / S.A.S. MCS ET ASSOCIES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdb0a00405eb74271a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01487

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [P] - Hall A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Rectificatif de l’ordonnance en date du 05/05/2025 portant RG : 24/02103 N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7B Minute : 25/00450

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ec2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01487

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c439
  • ca other ca_toulouse n° 25/01487

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/01487

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/214 N° RG 25/01487 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAIX AMR/MP Décision déférée du 26 Mars 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE 23/02770 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cd78fca578d3b8a8ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01487

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01487

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6NF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01487

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01487 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNH ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257a2a56cbbf9296116d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01487

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01487

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01487 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VH7 Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd161c64531385b02250c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01487

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01487

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce1eb5d421e6c5982f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01487

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/518 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd44e0040aa37361d10
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01487

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01487 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb092d51dc83611ca8a04
  • ca other ca_lyon n° 25/01487

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01487

    N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKP Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003239e3791c54af7ec5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1