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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01008

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01008

    N°Minute:25/01112 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ER Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine CORVAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01008

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBME JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09952e7f54efd010c01b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01008

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI SEGOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EAH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01008

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01008

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNRU AFFAIRE : S.A.S. ELEGIA REALISATIONS C/ [B], [I], [S], [S], [A], [B], [X], [L], Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 15] Le : 28 Août 2025 Copie exécu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01008

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPX Minute : 25/00480 Société L’ETABLISSEMENT P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01008

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01008

    - N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAL - M. [B] [M] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01008

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/01008

    AUDIENCE DU 25 juillet 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLM6 MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [I] [K] C/ Monsieur [G] [C] Baux d’habitation - Demande de délai avant expulsion le 25/07/2025: - notification aux parties par LS + LRAR - CE à Me BAUDINIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01008

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/01008

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 25/1093 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2D du 10 Juillet 2025 N° de minute 25/01073 affaire : Syndic. de copro. L’EUROPA, sis [Adresse 6] c/ S.A.S. NEW BARBER SHOP, Association ASSOCIATION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01008

    N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6X NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à la SELAS [D] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU à Me Stéphanie FLUHMANN à Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d625535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01008

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKN Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb742720c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01008

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEZ Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au

    Lire la décision → Vérifier la source 684893abb13f87641706d0a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01008

    TJ 59122, 6 juin 2025, RG 25/01008

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 6 JUIN 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daedd33109fd079b37b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Juin 2025 Etablissement Public Foncier Local DU GRAND [Localité 4], représenté par son directeur, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f75324
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01008

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJWY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [C] [T] domiciliée : chez Maître [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c33775782d5f06d0b9ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01008

    TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01008

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4cb4509cc68c186f04d
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01008

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01008

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQDW MINUTE n° : 2025/ 184 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c602ef4af38960e4e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01008

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6B N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea0097a459da3dcde9a53
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01008

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01008

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036d71e5a74b6b1430ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01008

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01008

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QLY - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad98962745b78e45689
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01008

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01008

    AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCO MINUTE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fde6367a63fbf3c5cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1