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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00751

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00751 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5IH JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00821 S.A. PODELIHA C/ [U] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [D] Préfecture du Maine et Loire C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fe9c69293f91fcc82e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00751

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00751

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCX AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. [V] [E], S.A.R.L. [V] [I] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL COOK - QUENA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00751

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/00751

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QM ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c449da36895046ac55a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00751

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00751

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3cbfb6c797360890b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00751

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00751

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZY N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c7fcdc6046d4720c394
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00751

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBK MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [K] [H] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00751

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00751

    Minute n° 25/295 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8] sis [Adresse 1] à [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3bfad61014a20851cf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00751

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF2J MINUTE : 25/00423 ORDONNANCE rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69811bd1cdc6046d47ae77f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00751

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/00751 N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3V CT/CA AFFAIRE [W] [P] [N] [M] [V] [Q] _________ DIVORCE [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEM

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00751

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFI5 Mme [I] [U] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la dét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00751

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00751

    N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWE Minute : 25/00293 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE I

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  • ca other ca_metz n° 25/00751

    CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00751

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNI5

    Lire la décision → Vérifier la source 68885738dbf0f4a9225a7799
  • ca other ca_nimes n° 25/00751

    CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00751

    Ordonnance N° 697 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3C Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec253f7f060d28c7949
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 25/00751

    TJ 27229, 18 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 DOSSIER : N°RG 25/00751 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBAE DEMANDERESSE SCI LES LACS D’ITON représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR M. [F] [G] représenté par Me Karine HEUDRON, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par

    Lire la décision → Vérifier la source 688147a2795daea26ff84ef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00751

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Laurent REBEYROL COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7e64dcbd881bec2cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00751

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKT PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00751

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [V] [U] [H] épouse [L] [K] [L] C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUX Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], S.C. [Localité 18], [P] [L] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALLIANZ IARD, SMABTP, [I] [Y], S.A.R.L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00751

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00751

    Expéditions le : Minute n° 25/00178 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9464dcbd881bec2401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00751

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674H N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1