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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00015

    TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/19 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHZ Requête en adoption simple de [H] [C] par [P] [M] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 20 Mai 2025 par Monsieur [P] [M], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac2c54b52e4d6be0b61e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj92050 n° 25/00015

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7A JUGEMENT D'ADJUDICATION Le onze Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5188dcb0e97e90db36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/00015

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT5W N° MINUTE : 25/00062 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 10] immatriculée au RCS d’[Localité 18] sous le n° 383 952 470

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00015

    TJ 40088, 9 sept. 2025, RG 25/00015

    AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 septembre 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0667f10fe523aabe44e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00015

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3F2 N° MINUTE : 25/59 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 500 808

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00015

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00015

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILNY AFFAIRE : [K] [P] / [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c0a8c2c8561bd87eee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00015

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/147 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00015 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5XF [I] [J] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698620eacdc6046d4738f1c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00015

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDZ N°MINUTE : 25/453 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eda6bfb6c7973607698e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00015

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/239 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHE JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [X], [M] [K] épouse [X] C/ [S] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e340
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00015

    TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA7U Minute : CADUCITÉ DU : 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : [B] [E] DÉFENDEUR(S) : [O] [L], [D] [V] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd26f443b56fb90b7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00015

    MINUTE N°25/02746 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3OP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d3d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00015

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZL Minute n° 037/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00015

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/23 JUGEMENT du 18 Août 2025 48B N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAM4 [Z] [H] C/ [W] [T] CENTRE LECLERC SAS SEUGNE Le : copies exécutoires à à copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5888b876d446c8f486a75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° 25/00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00015

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00015

    Du 08 août 2025 56B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z633 S.A.R.L. JLB MACONNERIE C/ [Y] [S] épouse [F] - Expéditions délivrées à la SELARL EGJ AVOCAT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - [Z] [L] - FE délivrée à Le 08/08/2025 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XT NATAF : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) MINUTE N°97 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f215418c246fd6b1a7e
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00015

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4JN AFFAIRE : [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de , Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e31b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00015

    Minute n°: 41 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TT Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f215418c246fd6b1a79
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00015

    TJ 27229, 4 août 2025, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPY JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c304bcaacdd63b2277f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00015

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00015

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case) La copie authentique à : Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00202 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4B TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 689432df5418c246fd5e7cd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1