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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00326 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00326

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 25/00326

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYH DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florian MUNGA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bb74e929a9d8f9e9d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00326

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LK Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 23/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f899da368950468ab72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00326

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : 25/00435 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ4X AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S.U. 0 EURO PARE-BRISE + TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8387f10fe523aae981b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00326

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1ead61014a208041a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S.U. F. R. 21 représentée par M. [A] [F] es qualité de liquidateur amiable c/ Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f707bfb6c79736080698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00326

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226e6dfb822279485568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00326

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d57cdc6046d479f96e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00326

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICER S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [B] [M] [N] [X] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb12dbfd85c112fa06f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00326

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 16 HEURES TRENTE - ISOLEMENT – Décision n° 8 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674bf68e27f214e67cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00326

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00326

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me LANTERI + 1 CCC Me PIERINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Syndic. de copro. LES CIGALES c/ [P] [O], [D] [E], Association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b81816a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00326

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00326

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f3f68e27f214e65762
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00326

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00326

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BR ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c20575782d5f0620af7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00326

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b900c0b2cff758bc7586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00326

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E N° RG 25/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CIW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL STANISLAS LAUDET COPIE délivrée le 04/08/2025 au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb62a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00326

    TJ 2b033, 30 juill. 2025, RG 25/00326

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCC NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857046cdc6046d47220827
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00326

    TJ 28085, 13 juill. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTWZ Minute : Nous, Estelle JOND-NECAND, Présidente, chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 687553e4945766170e36e122
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00326

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUD AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 550D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa3e74401da7f35ff90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00326

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIG7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00326

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 Jugement du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYB Monsieur [F] [U] Monsieur [A] [U] Monsieur [R] [E] Monsieur [T] [E] Madame [V] [D] Madame [B] [U] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701d7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00326

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/00107 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1