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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00167

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZT N° minute : 25/00304 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ca9da3689504691ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00167

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c57f10fe523aad3195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2Y Minute n° S.C.I. DE LA VIGNETTE, immatriculée sous le numéro SIREN 849 320 486, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [A] Mme [F] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6478cdc6046d47bbcecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00167

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELDI Minute : 290/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société YOUNITED C/ [M] [V] [G] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49c69293f91fcc6931a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00167

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQEQ AFFAIRE : G.F.A. GFA DU CHATEAU LE ROC, S.C.E.A. SCEA FAMILLE MITJAVILLE C/ [O] [W] entrepreneur individuel, S.A. PACIFICA es-qualité d’assureur du GFA DU CHATEAU DU ROC et de la SCEA FAMILLE MIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95153de0ebe408dac941a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M. [C] [V], Maître Romain HAIRON ,Monsieur [M], Madame [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XC5 N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bfbfb6c7973606478d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00167

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UBH MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [G] [O] c/ [M] [L] Copie délivrée à Me Laurence HUYGEVELDE prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbdde0ebe408daa1b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00167 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXF SA HABELLIS C/ [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 28 août 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf75acdc6046d4734afbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [P] [B] [C] épouse [P] c/ S.A.S. URETEK FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQ3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00167

    TJ 59606, 12 août 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVUA Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [L] [B], née le [Date naissance 2] 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 689cec7405c5415472e812f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00167

    TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00167 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCBF N° de minute : 25/273 du 06 août 2025 Mesure d’Instruction n° : 24/352 L’an deux mil vingt cinq et le six août Nous, Maryline Braibant, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe,

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a550c0b2cff758bbcfb0
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00167

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLQ HOIST FINANCE AB C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : HOIST FINANCE AB RCS DE [Localité 12] METROPOLE : 843407214

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad12916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00167

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00334 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXSD Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9f2a8fb67db7b453c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00167

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [J] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84ef3
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00167

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7D AFFAIRE : [T] [N] C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00167

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00167

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00167

    Min N° 25/00616 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZX4 M. [T] [H] C/ M. [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Joël ROUACH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50b249b152198e81b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me LOUBEYRE - Me BROTTIER - service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d175808106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSB Madame [R], [T] [M] épouse [N] C/ Institut de prévoyance [Localité 8] HUMANIS PREVOYANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1