Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00289 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00289

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00289

    88G MINUTE N°25/373 08 Septembre 2025 [P] [I] C/ [13] N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RD CCC délivrées le : à : - M. [P] [I] - [13] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 6] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9fe7f10fe523aac841e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00289

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKFO S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4e9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00289

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/00289

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPUH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931bb164153e3cd1dc164
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00289

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00289

    JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa802e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00289

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXMY NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c358add7001754d623b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00289

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/00289

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2YO AFFAIRE : [N] [C] C/ DRFIP D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7302c5b8c8ca15a647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00289

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 24/00289

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 60A RG n° N° RG 24/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNS Minute n° AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE, CPAM DE LA GIRONDE, SOCIETE MUTUELLE [Localité 12] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c589f82f8614c9f6ae1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00289

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXIL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4012b2ad24aef161e41c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00289

    TJ 42187, 30 mai 2025, RG 24/00289

    N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKQO MINUTE N° : DU : 30 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : [R] [T] [M] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 10] de nationalité FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 8] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ffc117147355d7afc7e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00289

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWO N° de minute : 25/00405 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00289

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00289

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGR MINUTE N° [M] [D] c./ [12] Copies : Dossier [M] [D] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71855eb387f553b9fab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00289

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/00289

    - N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00442 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB3 Le CCC : dossier FE : -Me DANIAULT -Me QUINTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08b7860dd6c223b3565
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00289

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ76 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd3ecdc6046d477e0ef7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00289

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 24-00289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GE N° Minute : DEMANDERESSE : ACTION LOGEMENT SERVICES PRO78 Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [K] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cf8bbf04ef7857bf1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00289

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Q MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d902fc178212f7fc40
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00289

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDW JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc9d75782d5f06c5e930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00289

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00577 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9498e0f075865880c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00289

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00289

    N°Minute:25/42 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 23] comparant en personne Madame [T] [B] épouse [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dcaf1062435dd1713a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00289

    TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00289

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me LECL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e5447fb573af3160e1fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00289

    TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00289

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCS Minute : 25/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1