Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01612
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNS N° de Minute : 1610 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] (SENEG
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ca other ca_douai n° 25/01613
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNT N° de Minute : 1611 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 5] NIGERI
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ca other ca_douai n° 25/01598
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLT N° de Minute : 1598 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] GEOR
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ca other ca_douai n° 25/01599
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLU N° de Minute : 1599 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 05 Mars 1982 à [Localité 2] GEORGIE
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ca other ca_douai n° 25/01600
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLV N° de Minute : 1602 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_douai n° 25/01601
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLW N° de Minute : 1604 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 03 Septembre 1970 à [Localité 3] MA
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ca other ca_douai n° 25/01602
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLX N° de Minute : 1600 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 04 Novembre 1998 à [Localité 5] TUN
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ca other ca_douai n° 25/01603
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLY N° de Minute : 1605 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [X] [V] né le 01 Mars 2002 à [Localit
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ca other ca_douai n° 25/01604
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLZ N° de Minute : 1601 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 janvier 1993 à [Localité 1] en Al
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ca other ca_douai n° 25/01605
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML2 N° de Minute : 1603 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [D] né le 22 Mai 1999 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/01606
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML3 N° de Minute : 1606 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 24 août 2004 à [Localité 2], de nati
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ca other ca_douai n° 25/01608
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMMZ N° de Minute : 1597 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] [W] né le 28 Novembre 1995 à [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 25/01585
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIF N° de Minute : 1584 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 4] ALGERI
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ca other ca_douai n° 25/01586
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIG N° de Minute : 1585 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 14 Mai 1994 à [Localité 3] MAROC de n
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ca other ca_douai n° 25/01591
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKF N° de Minute : 1595 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 20 Février 1997 à [Localité 5] SIERRA
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ca other ca_douai n° 25/01592
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKG N° de Minute : 1594 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 5] MAROC
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ca other ca_douai n° 25/01595
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKJ N° de Minute : 1593 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 03 Décembre 2006 à [Localité 2] ALBANI
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ca other ca_douai n° 25/01596
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKQ N° de Minute : 1596 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 27 Février 2000 à [Localité 6] ALGERIE
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ca other ca_douai n° 20/00241
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 20/00241
COUR D'APPEL DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 11 Septembre 2025 Minute électronique N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S24A Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2019,
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ca other ca_douai n° 23/05712
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/05712
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 11 Septembre 2025 Minute n° 25/619 N° RG 23/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lens, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enreg
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