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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00558

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLB Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [U] [R] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac06b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00558

    TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00558

    Minute N° 25/261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3S Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c4963d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00558

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORY Monsieur [J] [F] Représentant : Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [C] Epouse [F] Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e66c6c6896192a62773
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00558

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WD OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) copie le à Me Marion MANGOT Me Sylvie RACLE-GANDILLET [J] [F] [D] [O] [U] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1dc087f10fe523aadb2e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNT JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [S] [I] [T], S.A. SEYNA, [L] [O] [V] [T] C/ [C] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me LACOME D’ESTALENX expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c72f7f10fe523aac57aa
  • ca other ca_versailles n° 25/00558

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b2977a62e9d6faed83e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00558

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00558

    Du 29 août 2025 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXC [N] [T] veuve [D] C/ [E] [P] - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0d1149c853c5e70291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00558

    TJ 56260, 26 août 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3J7 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[O] [S] SPI ORDONNANCE rendue le 26 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3b2dbfd85c112f982a
  • ca other ca_rennes n° 25/00558

    CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-69 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88faac506b5d705cfb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00558

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GG Société SA SEMIGA. RCS [Localité 11] N° B 650 200 405. C/ [P] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 689273384f3b740d627b720d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00558

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00558

    N°Minute:25/00927 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHU Copie exécutoire à SELARL BPG AVOCATS expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade1e97b8c1829978249
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/00558

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00558

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEL MINUTE n° : 2025/ 452 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b8795daea26ff813c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00558

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIZ AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [P] [T] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6953004475782d5f062ee5be
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00558

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00558

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHMN Minute n° 25/00263 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be72ad61014a2086d7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00558

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGM 88Q N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KGM _________________ 17 juillet 2025 _________________ AFFAIRE : [B] [F] épouse [W], [H] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE _________________ CCC délivrées à Mme [B] [F] épouse [W] M. [H] [W] MDPH DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817d41388e7853abde28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/00558

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00558

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687966db64dcbd881becea9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00558

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des [Adresse 7], représentée par son pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00558

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00558

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZV DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Madame [Z], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022eb8daa57c7f6684e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00558

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAJ 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aaa4
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00558

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGBS / J.A.F AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41dd33109fd079b1032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1