Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00571 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00571

    TJ 87085, 13 sept. 2025, RG 25/00571

    Minute N° 25/265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7Q Ordonnance du 13 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebd9da36895046885f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00571

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[Localité 6] Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c5763c15057e577647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00571

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X74 Minute : 25/00522 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b62e7f54efd0108e33b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00571

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00571

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDW AFFAIRE : [X], [G] C/ [N], [U] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY Copie certifiée conforme aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00dfbfb6c7973608ac16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00571

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZS AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [R] [Z], [E] [C] époux [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f478
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00571

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00571

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXFS 30B Copie délivrée le à Me Barbara BADO OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1942dbfd85c112de272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00571

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01213 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47de4bcaacdd63afef15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00571

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00571

    N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2OO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE OLYMPIA SISE [Adresse 3] C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f79ad24789c3b806624
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00571

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FJR MI : 25/00000132 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dbfd8239f1252f5335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00571

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00571

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYX S.A. [Adresse 11] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cd0
  • ca other ca_rennes n° 25/00571

    CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00571

    COUR D'APPEL DE RENNES RETENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] mail : [Courriel 5] Rennes le 01 Août 2025 NOTIFICATION ' M. [W] [G] au centre de rétention administrative de [Localité 6] ' Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES ' PR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cb3a7cb93066e443944
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00571

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00571

    - N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LS Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LS N° de minute : 25/00416 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc271d284ccae5aa4e080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00571

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHG N° Minute : 25/00416 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 688281b25f09f7fee0f02d7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00571

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00571

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb7ad61014a2086dd4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00571

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00571 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4G5 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00731 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [P] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [U] Copie dossier Préfecture de

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cb64dcbd881becc197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00571

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1081 Références : R.G N° N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PD JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 9] [C] C/ Mme [Z] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe843354b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00571

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686828744965b5d9df31c14e
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00571

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF35 / J.A.F AFFAIRE : [Z] [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41fd33109fd079b10dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00571

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTT Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.A.S.U. MENELIK DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet FB & MB, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00571

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e70a00405eb741f027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1