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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00551

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00551

    Minute N° 25/255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO24 Ordonnance du 09 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ee7f54efd0109477f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00551

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYV N° de Minute : 25/00132 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 [X] [Y] [S] C/ [O] [M] [C] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b779da368950468490d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00551

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00551

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd8893ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00551

    TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [M] [N] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3b2dbfd85c112f9831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00551

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00551 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26R Minute : 2025 / 283 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [V] [E] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON-GARIN (C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00551

    TJ 27229, 21 août 2025, RG 25/00551

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d4afd71c382e8b5d0f81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00551

    TJ 94028, 8 août 2025, RG 25/00551

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWDD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68964a6b0279fffe843349ac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00551

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7Z N° Minute : 25/00404 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3441388e7853ac06e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00551

    MINUTE N° N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSW Société YOUNITED C/ Madame [Y] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société YO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00551

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00551

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00551

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00551

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00551 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623eb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00551

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAW / J.A.F AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41ed33109fd079b10c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00551

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00551 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866b41388e7853abee1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00551

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00551 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B4 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00639 [B] [O] C/ [X] [F] Le Copie conforme Me Christophe BUFFET M. [X] [F] Copie dossier JUGEMENT ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00551

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca60403
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00551

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00551

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFI du 27 Juin 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] sis [Adresse 4] c/ [W] [X] Grosse délivrée à Me Sébastien ZARAGOCI Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27c02c5b8c8ca15bd60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00551

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedca02c5b8c8ca15acdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00551

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00551

    N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5D6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd57918b277cc2eb48d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00551

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00551

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLN AFFAIRE : [B] [X] C/ [Z], Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM de l’Isère Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Jordan MICCOLI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9d9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00551

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00551

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C4 Minute n°: 25/00919 Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 Madame [T] [M] Représentant : Me Jean-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be42208eb4aca79c3d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1