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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00716

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYL Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Fatima GRAOUCH Ministère Public: Madame [W] [C], avisée non présente ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae4c6c6896192a918c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00716

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00716 (jonction avec le dossier RG n°25/1841) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVL N° de minute : RG n°25/716 [U] [W] [S], [T] [X] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble ELEGANCE sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cec6c6896192a79f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00716

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00716

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00716

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00716

    Du 08 août 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3G [D] [I] épouse [J] C/ [V] [U], [F] [U] - Expéditions délivrées à SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS) [V] [U], [F] [U] - FE délivrée à SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS) Le 08/08/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5f0279fffe84330d45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00716

    Pôle social - N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [C] épouse [K] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00716

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Association AGIS 06c\ [W] [N], [C] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00135 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHQB DEMANDERESSE As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00716

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF5D Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD c/ Monsieur [F] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00716

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLZ 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL LEGAL ACTION Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 juin 2025 P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00716

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00716

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGS AFFAIRE : S.C.I. S.C.I. LES 3 VIRAFEL ET RUBALD C/ S.A.R.L. GARAGE DE BONNE T.E.M Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LGB-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b492a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00716

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6J M. [V] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00716

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23R2 Minute : 25/50 Madame [V] [O] Représentant : Maître David SAIDON, avocatsau barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ Monsieur [T] [F] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e04965b5d9df312a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00716

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00716 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GN JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae9d
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00716

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00716

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me KOBAN + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Réouverture des débats et renvoi de la procédure à l’audience fiscale du 10 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b41b1b2ad24aef161e7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00716

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00716

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN5 Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00168 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A.S. GUBERNATIS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b352c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00716

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63CZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00716

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00716

    N°Minute:25/01260 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5677860dd6c223b70a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00716

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4277860dd6c223b10b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00716

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00716

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461500b52004363379ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00716

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d0b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00716

    TJ 68224, 14 mai 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 14 mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIF3 N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me MICLO + Me EL GHAOUI le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a794cc66e05104b607e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1