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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00380 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00380

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00380

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00380

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 26 Juin 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUP [C] [U] c/ [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [C] [U] 1 rue de Roue Stevan 56250 MONTERBLANC représenté(e) par Maître Guillaume COR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc8b9972f2ec9d4b93c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00380

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00380

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS3O MINUTE N° 25/97 [Z] [M] [Y] épouse [S] c./ [13] Copies : Dossier [Z] [M] [Y] épouse [S] [13] Me Inna SHVEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d358f105e58d1ae9c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00380

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00380

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IENC Minute N° 25/00332 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00380

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/278 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GIA Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N], [Y] [F] né le 17 juin 1955 à [Localité 4] (88) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00380

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/496 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MI3 Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00380

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMI BDF N° : 000124034189 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [T] [D] C/ [15], [S] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifié

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  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/00380

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/00380

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6T DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LIL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00380

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00380

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEJ JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A [Adresse 10], venant aux droits de la société BAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00380

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGE Minute : DESISTEMENT DU : 28 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [B], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163b2a56cbbf9295b8b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00380

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BE3 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f265cdc6046d47a60f64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00380

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4XN [U] [Z], [M] [Z] C/ [O] [S] le - Expéditions délivrées à -consorts [Z] -[O] [S] - prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00380

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OP JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Société EOS FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA SA FINAREF C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00380

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [S] [V] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYF4 Décision n° Notifié le à - M. [S] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - AARPI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00380

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00380

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PW [B] [G] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées à Me Adrien SOURZAC - FE délivrée à Me Sonny SOL Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30371e5a74b6b13fb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00380

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00380

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me ARMERY Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN S.C.I. DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445798e0f07586594062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00380

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967d8962745b78dd523a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00380

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00380

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46Z Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c8dd062d9f810e0094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00380

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00380

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVN NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b364965b5d9df3262d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00380

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UW3T AFFAIRE : [C] [V] C/ S.C.I. ABELSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1fcac839fdebfb13b31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1