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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47L Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, [H], sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f90c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00589

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00589

    N°Minute : 2025/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7FO JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1acddad61014a2085a8d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00589

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [K], [I] c/ [J], [J] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59529da368950469631c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00589

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP5 MINUTE : 25/256 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00589

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00589

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM4 Minute : 25/337 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00589

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00589 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5V Minute n° ☐

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00589

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00589

    GB / MC Ordonnance N° du 29 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUY du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [5] c/ [G] [V] [P] [V] Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN Copie : - Dossier

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00589

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GR3 / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] Références : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GR3 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [N] [E] C/ Société [14] / 2133612205

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00589

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00589

    - N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62U Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62U N° de minute : 25/00393 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-0

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00589

    TJ 54395, 17 juill. 2025, RG 25/00589

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00589 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687965b064dcbd881bece739
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00589

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA HLM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00589

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00589

    N° Minute : 25 / 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ66 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [N] [K] [U] C/ [G] [U] épouse [W] [X] [A] [U] [I] [M] [U] épouse [S] [Z] [U] épouse [P] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CC

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00589

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00589

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFE N° Minute : 25/463 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00589

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PV Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 8] N° 273 000 018. C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e1d33109fd079b783e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00589

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. VOYAGES UNIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65QR N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbd4965b5d9df315e10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00589

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB6 M. [P] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00589

    TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00589

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7O2 Minute : 25/00589 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ed0a00405eb7423910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00589

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00589

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQR Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00167 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ SERVICE DES DOMAINES Grosse(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00589

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 03 Juin 2025 N° Minute : 25/00355 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7I Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 02 Avril 1988 à LANDERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb742133d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00589

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00589

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LELLOUCHE HANOUNE + 1 CCC Me [Localité 10] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 2021 Décision n°2021/526 (RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03cf82f8614c9f7418c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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