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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00434

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5Z JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [W], [G] [E] né le 19 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a2804a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01056

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a2800c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00673

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec3548223b2c7a27ff3
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00672

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec1548223b2c7a27f76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00674

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [J] née le 01 Juillet 1964 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec1548223b2c7a27f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00274

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [I] né le 07 Avril 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00497

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVD4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [E] [X] né le 27 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00658

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’Immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebc548223b2c7a27e6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00053

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [W] [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00601

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 09 Mai 2000 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eba548223b2c7a27e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01144

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eba548223b2c7a27e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00709

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2K JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] épouse [O] née le 17 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eba548223b2c7a27e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01440

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS4S JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [Y] née le 08 Novembre 1984 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00533

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHY N°minute : DÉSISTEMENT DU : 15 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2d58548223b2c7a2624d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01415

    TJ 30007, 9 sept. 2025, RG 23/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COPJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] né le 19 Novembre 1951 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eca548223b2c7a281cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00503

    TJ 30007, 9 sept. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEQ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 27 Août 1966 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01475

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVI JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [G] veuve [I] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00030

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7S JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SAS PEOPLE AND BABY DÉVELOPPEMENT inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00333

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [T], [N] [I] né le 15 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00124

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPL6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1