Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00266
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRGH N° de MINUTE : 25/00598 Madame [E] [A] née le 07 Octobre 1973 aux [Localité 8] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Z] [D] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00266
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 24/00266
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00266
TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGUJ AFFAIRE : [3] C/ [I] [H] MINUTE : 25/00009 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00266
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00266
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ27 CPS MINUTE N° : 25/216 S.A.S. [9] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [9] [7] Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00266
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00266
5AC Minute N° N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00266
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00266
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOT AFFAIRE : [4] / [M] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00266
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 24/00266
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVXQ AFFAIRE : [S] [F] / [O] [L], S.A.S. J-C AUTOS, S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 13], S.A.S. RENE HAELVOET EXPERTISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00266
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJPB N°MINUTE : 25/358 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_douai n° 24/00266
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00266
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 967/25 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00353 -section ) G
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ca other ca_caen n° 24/00266
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00266
AFFAIRE : N° RG 24/00266 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 22 Décembre 2023 RG n° 2022-00418 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [J] [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00266
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00266
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSTE [Z] [L] [C] C/ S.A.S. AUTOMOBILE NÎMOIS Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [Z] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00266
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGUC Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00266
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJS N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00266
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 24/00266
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QSY / Chambre de la famille AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00266
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 449 AFFAIRE : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NBP Copie à : Me Rebecca SMITH Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00266
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00218 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00266 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFID Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [Z] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 30 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [G] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00266
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00266
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00266
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00266
Minute n°2025/320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00266 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOUT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [L] né le 30 Juin 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérémy GENY LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00266
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2E ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 8] POUR LA C/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le
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