Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00212
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00212
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFB AFFAIRE : [B] [Z], E.U.R.L. FACADES ET DECORS EURL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS du MANS sous le N° B 801 322 651, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00212
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBF4 Minute N° : 25/00514 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00212
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1/4 social N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TJO N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe SEDBON, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00212
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00212
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3PV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [Y] [U] DEFENDEURS : [X] [S] [R], [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00212
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75A (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [X] [P] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. NEOL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00212
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01263 Références : R.G N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWCU JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.C.I. VGM91 C/ M. [Y] [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00212
TJ 34172, 21 août 2025, RG 25/00212
N°Minute:25/00271 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Service surendettement ORDONNANCE Vu la requête reçue au greffe le 18 août 2025 de M. [I] [Z] et les pièces jointes ; Vu les articles R. 3324-22-9 du code du travail et L. 722-5 du Code de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00212
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE VAL D’OR c/ [N] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00212
TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00212
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2W Minute TJ n° 542/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. FL LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Herv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00212
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCJ MINUTE N°2025/ 453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [K] [E], [V] [I] c/ [L] [P] épouse [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00212
TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00212
Ordonnance du : 18/08/2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAK5 - CPS MINUTE N° : 25/22 URSSAF AUVERGNE CONTRE Société [4] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00212
TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHU Minute n° : 25/212 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00212
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00212
Expéditions le : Minute n° 25/00229 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [M] [Z] et Madame [S] [D] [L] [H] épouse [Z], demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00212
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00212
5AA Minute N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00212
TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 25/00212
N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MK Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00212
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00202 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EID6 DEMANDEURS : Madame [S] [K] [Adresse 7] [Localité 6] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00212
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C276 N° MINUTE : 25/00088 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [6], représenté par son syndic la SASU FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00212
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 30] représenté par son syndic, la société GLV IMMOBILIER [Adresse 17] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00212
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00212
N° MINUTE : 2025/300 N° R.G : 25/00212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FGPG DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [M] C/ La Compagnie d’Assurances AGPM,PRISE EN SON AGENCE DE GUADELOUPE , [Adresse 6] [Localité 8] en la personne de son représentant légal en exercice, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00212
TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCJ NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. PRUDENCE CRÉOLE immatriculée au RCS
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