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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00346 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00346

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCN N° Minute : 25/522 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [W] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Mickaël POI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00346

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NH Maître [G] [T] de la SELARL ELLAW Maître [F] [C] de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b069876d446c8f4aef6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00346

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTN S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a343ad61014a20851488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00346

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBK2 N° Minute 25/164 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d48e7f54efd010c44c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00346

    TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CR 08 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Isolement - Sans objet Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf224c1149c853c5e778f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00346

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIT Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fe1149c853c5e7bfce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00346

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00346 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00346

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00346

    DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSU Code NAC : 30B S.C.I. G.C.S C/ S.A.S. SOUK ECHAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 689b99ca40cd0f0b3d00bc1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00346

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00346 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YW JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00751 [P] [F], [W] [F] [P] [F] C/ S.C.I. [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Me Christophe BUFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d6ad24789c3b80ddd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00346

    TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDP2 [T] [O] N° MINUTE : 25/347 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 20 par Madame LECARON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6892785f4f3b740d627b7f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX65 Code NAC : 28D AFFAIRE : [U] [R] C/ [G] [J] DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00346

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S2 N° RG 25/00346 N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6P Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68800307249b152198e86f16
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00346

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLG (RG 24/72 ) Affaire: [P] [J], [F] [M] C/ S.A.S. GF SERVICES, S.A.S.U. GF THERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 09 Mars 1987 à [Localité 6], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb96e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00346

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00346

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA33 du rôle général [O] [V] c/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS Me Lucrèce CHERAMY Me Sandri GROSSES le - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463b795daea26ff84999
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00346

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEF MI : 24/00000451 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Béatrice DEL CORTE l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2db7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00346

    TJ 59350, 9 juill. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCS2 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. SOFIM PROMOTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0ae72b5e5e648cae914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00346

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MA S.A. CA CONSUMER FINANCE. RCS D'[Localité 9] N° 542 097 522. C/ [S] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1ead33109fd079b794a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00346

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0b72b5e5e648cbf892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00346

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00346

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXER CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune Ivry-sur-Seine C/ [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48710a00405eb7420b89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1