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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00089

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD2Y NAC :48B Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f82ad61014a2084df66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00089

    TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZR NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [O] épouse [K] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c485da575259d001c6da5b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00089

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/00089

    Minute N° : 25/102 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c4c6c6896192a9799d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHZ [G] [S] C/ [T] [E] le - Expéditions délivrées à - Me Lola MICHEL -[T] [E] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be107f10fe523aabbdf5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00089

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMCM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [Z] [S] EPOUSE [N] C/ [T] [J], [W] [R], [17], [9],[18], [16], [19] Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088aae7f54efd010acb4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00089

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3U Minute : 281/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [U] [F] épouse [S] [A] [S] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49d69293f91fcc6933e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00089

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01245 Références : R.G N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5G JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e579bfb6c7973606f4a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00089

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWT-W-B7J-[F] Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec446dfb822279451787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00089

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03268 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54QM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [L] [X] ([Localité 20])

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00089

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00089

    N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NILN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00089 N° Portalis DB2E-W-B7I-NILN Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd617972f2ec9d4ba24a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00089

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00089

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00303 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDK7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fdf1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 25/00089

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 22] [Adresse 14] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SOY Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc Mme [K] 4 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4024a24c6addadbefdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00089

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 181/2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 S.C.I. LAURE IDA Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398dfd8239f1252f8e9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00089

    TJ 30007, 1 août 2025, RG 25/00089

    MINUTE : 25/89 ORDONNANCE DU : 01/08/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2F AFFAIRE : [H] [T] - conjoint, CENTRE HOSPITALIER [H] C/ [M] [T], [R] [A] DEBATS : 01 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a2733d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00089

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] née le 24 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a27327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00089

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4W6 JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [M] [N] né le 20 Avril 1994 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b11f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00089

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00089

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZQ JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a84f3b740d627ae9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00089

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEQ4 Minute n° M. [T] [Y] représenté par Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00089

    TJ 79191, 22 juill. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10000€ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Minute n°25/00126 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKPM Notification le 2025 : -1 CCC + 1 exécutoire à Me RAISON + 1 copie dossier JUGEMENT DU 22 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6889151d164153e3cd1d73f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00089

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/00089

    COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY RG n° 25/89 Minute n° ORDONNANCE SUR REQUETE Reprise des lieux Nous, Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Nancy, assistée de Léa RICHARD, greffière, [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68814eab795daea26ff860bd

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