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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00856

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHHX MINUTE : 25/00484 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b42d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00856

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00856

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ6 N° Minute : 25/656 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480f8c2c8561bd87a8c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00856

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/226 N° RG 25/00856 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3Q M. [P] [W] Nous, Virginie MARSOO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68af677f4bcaacdd63b1d73c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00856

    TJ 76351, 24 août 2025, RG 25/00856

    / N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6FT Minute N°858/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [6] 2025 pour notification à [B] [T] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1bdbaf40da9b7b16f5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00856

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b640d71c382e8b5b1304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00856

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00856

    Minute n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKW6 S.A.R.L. UNIPERSONNELLE CARELEC C/ [S] [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.R.L. UNIPERSONNELLE CARELEC 25 rue de l'église 62860 INCHY EN ARTOIS représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b33975782d5f06fc64f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00856

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR3 Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [J] [Z] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [Z] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH SIL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00856

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00856

    N° Minute : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [N] C/ [K] [Z] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504c4f3b740d627a5658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00856

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IO3 N° Minute : S.A.S. COEUR COMMERCE, représentée par la SAS BOUYGUES IMMOBILIER c/ S.A.S. LIYAH DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1821afe88dc815ddcbc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00856

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00856

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2U AFFAIRE : [O] C/ S.A.S.U. BAYARD RESTAURATION Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : S.A.S.U. BAYARD RESTAURATION TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac72f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/00856

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00856

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4EH MINUTE : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] [Adresse 6] [Localité 18] comparant en personne Madame [R] [F] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 18] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d14a2273490db10690f
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00856

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00856 - N° Porta

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00856

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SA FREMARC, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00856

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00856 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UD JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. [Adresse 8], C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fadaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00856

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00856

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5D Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de995dbd1b5d65c0fe49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00856

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LO N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00856

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00856

    AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTWU MINUTE : 25/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8319
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00856

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00856 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00856

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ec0c9134b6bc8ff3e7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/00856

    TJ 33063, 9 févr. 2025, RG 25/00856

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CF7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Anne MURE Dossier n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CF7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946279f75782d5f06e1340c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1