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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00228

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [D] [E] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6ef444f3ad06a3e708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00228

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEF N° minute : 25/00313 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c29da3689504691d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00228

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00228 N° Portalis DB36-W-B7J-DH6W AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90d575259d001afa4d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00228

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00228

    Minute N° 25/00292 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00228

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00228

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00349 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD64 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZVZ [H] [M] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es qualités de mandataire liquidateur de la SAS THE PATTERN, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 5 mars 2025 ORDON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00228

    TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQR Minute n° : 25/228 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8852cd5a46e9090afc090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00228

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6JU (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me GIACOMONI Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [O], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491cf575259d001c7a896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00228

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAGI Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00228

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IG N° MINUTE : 25/177 DEMANDEURS : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c8b3454b98788e73f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00228

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUN Minute Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451950
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00228

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS: S.C.I. LEREFFAIT, Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 885 272 443 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631af1abbd5bba7da91d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00228

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPL MINUTE N°2025/ 413 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [O] [F] c/ [S] [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître NICOLAS MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea6de0ebe408daa338a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00228

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00228

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00228 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cbac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00228

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00228

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SOLE DES DIX C/ S.A.R.L. PICARDIE PASSION CHASSE ET PECHE Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c28f68e27f214e7c71c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00228

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/228 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [E] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5122a8fb67db7b43127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00228

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKR Minute N° : 25/00379 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00228

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJP Minute n°: Société SAEM MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT C/ [V] [G] [Y] [H] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e85045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00228

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00228

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWO DEMANDEUR : M. [P] [O] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1