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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00998

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Alexandra TROJANI............

    Lire la décision → Vérifier la source 697edec4cdc6046d477c1727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00998

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3B Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [S] [A] épouse [E], [M] [E] Copies certifiées conformes Me DAVID Me GRENO Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bdd75782d5f06bf34a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00998

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBW N° minute : 25/01917 Société [1] [Localité 5] Non comparante C/ [3] Représentée par Madame [B] [F], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e68c6c6896192a62821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00998

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88847d5a46e9090aff418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00998

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00998

    TJ 57631, 25 août 2025, RG 25/00998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRN Minute n° 25/1031 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e7548
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00998

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00998

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 08/08/2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00998

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL MP AVOCAT Me Charles PAUMIER la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 Copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadc5418c246fd6a4968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00998

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNC Minute : 25/00478 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00998

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] NICE, le 25 Juillet 2025 MINUTE N°25/668 DU : 25 juillet 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6O ANCIEN N° MINUTE 25/218 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 25 juillet 2025 ENTRE : Madame [M] [L] [Adresse 5] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fb33e738545ad13120
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00998

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00998

    - N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB54 - M. [E] [T] [Y] Ordonnance du 24 juillet 2025 Minute n° 25/546 AUTEUR DE LA SAISINE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00998

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAH5 (Code nature d'affaire : 5AC/ 0A) Grosse délivrée le à Mme [R] Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/00998

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00998

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V44R CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV LOUIS BLANC C/ S.A.S. batinet, Société otis, S.A.S. union des plomberies, S.A.S. drelectrique, S.A.S. barcouet, S.A.S.U. STL, S.A.S. cabinet JBL, S.A.S. m

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9b0e6d3730576e93ece8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00998

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00998

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV53 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718291d395d6ba9f2ad239
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00998

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00998

    / N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Nicolas FADY, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcf72b5e5e648cc052e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00998

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5A PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00998

    TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSY Minute 620/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865813672b7e1b6bf1dbf1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00998

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7IOM N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c572b7e1b6bf1d7d50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00998

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00998

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGF3 Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fadfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00998

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00998

    N° RC 25/00998 Minute n°25/438 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68546579f58c06bf60137242

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1